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Notre équipe œuvre dans le domaine de l’actuariat depuis plus de 25 ans. Notre mission vise à conseiller les personnes qui se retrouvent dans une situation de divorce/séparation nécéssitant l’expertise d’un actuaire.
Nous sommes également spécialisés dans les cas de dommages corporels au niveau du calcul des pertes pécuniaires de revenus/dépenses afin d’établir le montant de la réclamation.
Dans les cas de divorces, il est fréquent qu’un employeur suggère de contacter un actuaire afin de calculer précisément la valeur partageable du fonds de pension. Le but est de favoriser l’obtention d’une entente équitable avec votre conjoint (e) dans le partage de vos biens financiers.
Dans plusieurs cas, les tribunaux exigent l’expertise d’un actuaire, que ce soit pour déterminer les revenus futurs des deux parties qui divorcent, ou pour fixer une pension alimentaire, ou une somme globale. Nous calculons également les REER cotisés avant mariage ainsi que leur accroissement.
Nous avons traité des milliers de dossiers et aidé des gens comme vous. Notre objectif se veut de minimiser l’insécurité qui résulte souvent de la séparation. Votre tranquillité d’esprit et l’harmonie sont au cœur de nos préoccupations.
Voici les différents services que nous offrons à titre d’experts au tribunal:
DIVORCE
- valeur partageable du régime de retraite (voir chronique retraite)
- évaluation des actifs du patrimoine familial
- calcul de pension alimentaire pour conjoint(e) (voir chronique SG/PA)
- calcul de somme globale (voir chronique SG/PA)
- calcul des REER et actifs avant le mariage avec plus-value (voir chronique REER)
- calcul d’impact fiscal si on échange la maison contre le fonds de pension (voir chronique maison)
DOMMAGES CORPORELS
- calcul des pertes pécuniaires de revenus (avec les taux d’actualisation du règlement d’application de l’article 1614 du C.c.q.)
- calcul des dépenses récurrentes (soins spéciaux, fauteuil roulant, soins à domicile etc..)
- calcul du plafond de la trilogie
- calcul des pertes de fonds de pension
Consultez l’onglet “Services” pour connaître nos différentes spécialités. Dans chacune d’elles, nous vous donnons une description détaillée afin de mieux vous guider. De plus, visionnez nos exemples de cas qui peuvent vous aider à bien comprendre nos services. Nous sommes situés dans la région de Montréal et nous desservons l’ensemble du Québec.
N’hésitez pas à communiquer avec nous et nous nous ferons un devoir de répondre à vos questions.
Contact
➤ Bureau
1994, du Chevreuil
Longueuil J4N 1N4
Canada
☎ CONTACT
martelactuariat@gmail.com
(514) 767-8444
Chroniques
Divorce
le mythe du cri - quand madame peut-elle l'encaisser ?
La conjointe qui reçoit un montant du fonds de pension de son ex-époux doit le transférer dans un CRI suite au divorce. Si elle désire encaisser des sommes, elle doit le convertir en FRV. Le FRV est le véhicule qui permet à la conjointe de se procurer un revenu périodique en provenance du transfert.
plus-value de la maison à exclure
De nos jours, les gens se marient de plus en plus tard. Il était rare auparavant qu’un des deux conjoints possède déjà une maison au moment de son mariage. Donc la question de la plus-value lors du divorce ne se posait pas car la résidence principale avait été achetée pendant le mariage.
lois 102: nouvelles règles de partage des régimes de retraite privés du Québec
Comme plusieurs d'entre vous le savent déjà, la loi 116 a été modifiée. Effectivement, la loi 102 est entrée en vigueur le 1er janvier 2001 et ses règlements le 21 mars 2002.Cette refonte des normes vise à offrir aux participants et leur conjointe qui divorcent des calculs plus représentatifs de la valeur partageable de leur fonds de pension.
Dommages corporels
dépenses & taux d'actualisation
Nous avons vu dans la chronique "Pertes passées et futures", que les pertes de salaires en poursuite pour préjudices corporels étaient habituellement actualisées à 2% / année.
pertes de salaires passées & futures
Les poursuites en dommages corporels exigent souvent un calcul actuariel des pertes de revenus passées et futures. Certaines règles à suivre ont été fixées par la Cour et les actuaires doivent en tenir compte.
Subrogation
Tel que discuté dans la chronique « pertes de salaires passées & futures », la cour exige souvent un calcul actuariel des revenus que perd la victime d’un accident ou d’une erreur médicale.